Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans la cadre de ses activités, Côté Boutique se doit de recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance et nous mettons tout en œuvre pour préserver la confidentialité des informations que nous détenons sur nos clients, notamment les renseignements personnels qui nous sont fournis.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous exposer nos pratiques à l’égard de la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels.  Elle s’applique donc à tous les renseignements personnels que vous nous fournissez et en nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez qu’ils soient traités conformément à la Politique.

  

1. À propos de Côté Boutique et de son responsable des renseignements personnels

Côté Boutique est une entreprise œuvrant dans le domaine de la vente de produits relatifs aux troubles du sommeil et offre certains services se rattachant à ce domaine. 

Côté Boutique a désigné la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de son entreprise.  N’hésitez-pas à communiquer avec lui si vous avez des questions ou commentaires à propos de la Politique ou à l’égard de la façon dont vos renseignements sont traités. 

Vous pouvez également communiquer avec lui pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels.  

Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

2. Collecte de renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités commerciales et professionnelles, nous pouvons ou devons recueillir, selon les circonstances, plusieurs types de renseignements personnels, dont notamment : 

• Nom 
• Prénom 
• Adresse postale 
• Code postal 
• Adresse électronique 
• Numéro de téléphone
• Ordonnances médicales
• Coordonnées bancaires et informations financières
• Numéros d’identification d’un agent payeur
• Numéro de carte de crédit 
• Paramètres de navigateur, adresse IP ou autres informations collectées via les témoins (cookies)
• Genre ou sexe 
• Âge/date de naissance 
• Données médicales 
• Scolarité/formation 
• Profession 
• Description physique, incluant photos de profil et visage 
• Situation familiale/statut matrimonial
• Signature 

Ces renseignements sont collectés dans nos échanges avec vous, que ce soit par courriel, par téléphone, visioconférence (Zoom, Teams, etc.), en personne, par l’entremise de notre site Web ou de tout portail de partage d’information. 

Certains renseignements peuvent également être obtenus de sources publiques, telles le registre des entreprises, les réseaux sociaux et autres sites gouvernementaux.  
 

3. Utilisation des renseignements personnels

D’une façon générale, les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés que pour la vente de nos produits et la prestation de nos services professionnels en lien avec ceux-ci ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.  
Les renseignements personnels obtenus ne sont donc utilisés qu’aux fins suivantes :   

• vérifier de l’identité de nos clients
• fournir nos services à nos clients
• analyser vos résultats obtenus suite à votre examen ou l’utilisation de votre appareil
• déterminer quels sont les produits, services et traitements appropriés à votre situation
• déterminer l’efficacité d’un traitement et identifier des façons de l’améliorer
• établir et maintenir le contact avec vous
• administrer les dossiers de nos clients  
• répondre aux demandes et questions de nos clients
• administrer nos systèmes informatiques
• administrer notre site Web
• permettre la participation à des sondages, concours, promotions ou autres événements
• protéger nos clients contre les erreurs et la fraude
• surveiller et investiguer en cas d’incident et gérer les réclamations
• évaluer les besoins de nos clients et y répondre adéquatement
• évaluer – traiter les demandes d’emploi
• percevoir les sommes qui nous sont dues et au besoin, procéder à des mesures de recouvrement
• établir et maintenir nos relations professionnelles et commerciales
• répondre aux demandes acheminées via notre site Web
• remplir nos obligations légales, professionnelles et réglementaires

4. Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons et détenons à l’égard de nos clients ne sont divulgués que lorsque nous avons obtenu le consentement de nos clients, sauf dans les situations où la loi ne l’exige pas.

Côté Boutique peut, dans le cadre de ses activités, partager des renseignements personnels avec certains tiers (lesquels sont tenus aux mêmes obligations de protection de renseignements personnels auxquelles nous sommes assujetties), notamment :

• certains tiers mandatés pour réaliser certaines tâches dans le cadre de l’analyse de vos données pour permettre un meilleur diagnostic et traitement (techniciens de laboratoire, firmes offrant des services d’analyse de données à l’aide de logiciels d’enregistrement de données physiologiques, formes utilisant l’intelligence artificielle pour analyser certaines données médicales, etc.), lesquels pourraient avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons et ce, strictement pour les fins des services qu’ils nous rendent;

• médecins référant, traitant ou interprétant, incluant la directrice médicale de l’entreprise;

• entreprises vous offrant des prestations ou indemnités pour nos produits et services (assureurs, Anciens Combattants Canada, CNESST, SAAQ, SSNA – Premières Nations (NIHB), Centre local d’emploi, etc.);

• certains tiers qui nous fournissent des services informatiques, Web et d’hébergement de données, lesquels pourraient avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons et ce, strictement pour les fins des services qu’ils nous rendent;

• certains tiers qui offrent des services de livraison à domicile, lesquels pourraient avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons et ce, strictement pour les fins des services qu’ils nous rendent;

• autorités gouvernementales et organismes de réglementation, incluant l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec, le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des Infirmières Et Infirmiers Auxiliaires du Québec et ce, lorsque la loi l’exige; et

• professionnels rendant des services à notre firme (conseillers juridiques, financiers, courtiers et agents d’assurance, banquiers, comptables).

Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec pour les fins particulières mentionnées à la présente Politique.

5. Durée de la conservation des renseignements personnels

Côté Boutique ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins mentionnées à la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et déontologiques.  Ainsi, à compter de la date du dernier service rendu, les renseignements personnels qui y sont contenus sont archivés et pourront être détruits après l’expiration d’un délai de cinq (5) ans.

6. Droits que vous avez à l’égard de vos renseignements personnels 

Vous avez le droit d’être informé de l’existence des renseignements personnels qui vous concerne, de l’utilisation qui en est faite et du fait que ces renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (et obtenir la liste des tiers auxquels des renseignements personnels ont été communiqués en conformité avec la présente Politique). 

Sous réserve des restrictions prévues dans les lois applicables, vous avez également le droit de consulter, sur demande, les renseignements que Côté Boutique détient à votre égard. 
Si des renseignements personnels détenus à votre sujet par Côté Boutique s’avèrent être inexacts ou incomplets, il vous est possible de nous demander d’apporter les corrections appropriées dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons, de contester le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels et de nous demander d’effacer ou détruire de tels renseignements personnels, sous réserve du respect de nos obligations légales, contractuelles ou déontologiques. 

Pour exercer tout droit en vertu de la présente Politique ou de la loi, vous devez adresser votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels comme prévu à la section 1 de la présente Politique.

7. Mesures de sécurité mises en place par Côté Boutique

Les renseignements personnels que nous collectons en conformité avec la présente sont conservées dans un environnement physique et technique sécurisé. L’accès au renseignements personnels est limité aux membres du personnel de Côté Boutique qui en ont besoin et qui sont soumis à un devoir de confidentialité.

Les dossiers en support papier qui contiennent des renseignements personnels sont conservés dans des classeurs dont seuls nos employés ont accès.  Les renseignements personnels détenus sur support électronique sont protégés par des moyens techniques et technologiques (identifiants - mots de passe, sauvegarde automatique, logiciels anti-virus, murs pare-feu et autres logiciels technologiques).

Malgré notre engagement à maintenir un haut niveau de protection des renseignements personnels que vous nous communiquez, il nous est impossible de garantir que ceux-ci sont totalement à l’abri de violation, puisque aucun moyen de stockage, physique ou électronique, ne peut offrir de protection à 100%.    

8. Témoins (Cookies)

Notre site www.coteboutique.ca utilise des témoins (cookies) pour son bon fonctionnement et assurer une expérience personnalisée.  En visitant notre site Web, vous consentez à l’utilisation des témoins par Côté Boutique, quoiqu’il vous soit possible de les refuser, auquel cas il est possible que certaines fonctionnalités de notre site ne soient pas disponibles.   9. Sites de tiers

La présente Politique ne vise pas les plateformes Web, les applications ou les pages de parties tierces accessibles via nos services, et nous ne sommes pas responsables de ces services externes. Si vous cliquez sur ces liens, il est fort probable que ces services tiers aient leurs propres politiques en matière de confidentialité, que vous devrez consulter avant de divulguer vos renseignements personnels.

10. Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur notre site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins. 

11. Modification et mise à jour de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique, de temps à autres, notamment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.  Toute modification à la politique sera publiée par la publication d’une politique révisée qui inclura les changements apportés à celle-ci.